Règlement intérieur

📅 Dernière mise à jour : 25/03/2026

Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur a pour but de préciser les modalités de fonctionnement de L'Association Sportive et Culturelle des Alluets-le-Roi (LASCAR), conformément aux statuts de l’association. Il s’applique à tous les membres et est opposable dès leur adhésion. Le règlement est disponible en permanence sur le site www.lascar.org.

Article 2 – Adhésion et Cotisation

• Toute personne souhaitant adhérer doit remplir le formulaire d’adhésion et s’acquitter de la cotisation annuelle.
• L’adhésion donne accès aux activités de l’association.
• L’adhésion familiale est possible à partir de 3 membres et jusqu’à 6 membres maximum.
• Le montant de l’adhésion (part fixe) n’est pas remboursable, même en cas d’arrêt de l’activité en cours d’année.

Article 3 – Droits et Devoirs des Membres

Les adhérents s’engagent à :   

   ✅ Respecter les statuts et le présent règlement.
   ✅ Adopter une attitude respectueuse et bienveillante envers les autres membres et les professeurs.
   ✅ Les adhérents doivent porter une tenue de sport adaptée à l’activité pratiquée. Pour les activités en salle, le port de chaussures de sport propres et réservées exclusivement à l'usage intérieur est obligatoire afin de préserver la propreté et l'état des sols.
   ✅ Les locaux doivent être laissés en ordre et en état de propreté. En cas de dégradation volontaire ou par négligence, les frais de réparation pourront être facturés au contrevenant.
   ✅ Ne pas engager l’association sans autorisation préalable du bureau.

Article 4 – Fonctionnement et Organisation

• L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. L’adhésion donne le droit d’y voter et d’élire les représentants au conseil d’administration.
• Le bureau est élu selon les statuts et prend les décisions nécessaires au bon fonctionnement.
• Des réunions de bureau peuvent être organisées en cas de besoin.
• Le LASCAR se réserve le droit de modifier les horaires ou les lieux de cours, ou de ne pas maintenir une activité en cas d’effectifs insuffisants (un remboursement au prorata sera alors effectué).

Article 5 – Modalités de Paiement et Remboursement

• Les paiements peuvent être effectués par différents supports. L’inscription n’est définitive qu’après règlement intégral et fourniture du questionnaire médical (pour le sport).
• Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas exceptionnel validé par le bureau.
• L'association se réserve le droit de refuser l'accès à un cours si la cotisation n'est pas réglée après les deux premières séances.

Article 6 – Comportement et Sanctions 

• Tout comportement inapproprié, insultant, violent ou portant atteinte à l’image de l’association, ou entraînant une dégradation volontaire du matériel, pourra faire l’objet d’une sanction.
• Les sanctions peuvent aller  : d’un avertissement - à une exclusion temporaire - jusqu’à l’exclusion définitive, après décision du bureau.
• En cas d'exclusion, les sommes versées restent acquises à l'association.

Article 7 – Responsabilités et Assurances

• L’association décline toute responsabilité en cas d’accident survenant en dehors des activités officiellement organisées et encadrées.
• Chaque membre participe aux activités sous sa propre responsabilité.
• Les adhérents doivent être couverts par une assurance responsabilité civile personnelle.
• Pour les mineurs, les responsables légaux demeurent responsables en dehors des horaires stricts d’encadrement des activités.
• Les membres s’engagent à respecter les consignes de sécurité communiquées par les encadrants.

      Article 7.1 - Pertes ou vols de biens personnels et de matériel

• L’association n’est pas responsable des pertes, vols ou dégâts affectant les biens personnels des adhérents (vêtements, sacs, téléphones, etc.), sauf faute lourde prouvée de l'encadrement.

      Article 7.2 - En cas de blessure

• L’adhérent accepte les risques liés à la pratique de l'activité et ne pourra engager la responsabilité de l’association pour les blessures survenues, sauf en cas de négligence grave de l’association.

      Article 7.3 - Aptitude médicale et contre-indication

• L’adhérent certifie ne présenter aucune contre-indication médicale. En cas de malaise, il doit s’arrêter immédiatement et prévenir le professeur.

      Article 7.4 - Vigilance sur les biens

• Chaque adhérent est responsable des objets qu'il apporte et doit veiller au respect des biens d'autrui.

      Article 7.5 - Limitation de responsabilité pour le matériel

• L’adhérent reconnaît que l’association n’est pas responsable de la casse du matériel personnel utilisé pendant les cours.

Article 8 – Protection des Données et Droit à l’Image

• Les informations personnelles sont collectées uniquement pour la gestion de l’association (RGPD) et ne seront jamais revendues.
• Des photos et vidéos peuvent être prises lors des activités et événements à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports municipaux).
• Une autorisation spécifique de droit à l’image est recueillie lors de l’adhésion.
• Tout refus doit être notifié par écrit.

Article 9 – Modification du Règlement Intérieur

Ce règlement peut être modifié à tout moment par le bureau pour s'adapter aux besoins de l'association. Les membres en seront informés par voie électronique ou via le site internet.

Article 10 – Contact

   📧 Email : lascar.org@gmail.com
   📍 Adresse : Mairie, 1 Rue Saint-Pierre, 78580 Les Alluets-le-Roi
   📬 Boite aux lettres : 4 rue d'Orgeval, 78580 Les Alluets-le-Roi

📢 En adhérant à LASCAR, vous acceptez ce règlement intérieur. Merci de faire partie de l’aventure ! 🚀